Assurance Maritime.
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Souscriptions
la nature de la marchandise à transporter
Assurance Maritime?
Pour cette branche on peut distinguer les assurances de marchandises et les assurances de navires .
1-LES ASSURANCES FACULTES OU ASSURANCES DE MARCHANDISES TRANSPORTEES
L’assurance maritime sur » facultés » a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien.
Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l’expéditeur jusqu’à leur entrée dans les magasins du destinataire final.
La couverture des risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime est apportée par les deux Polices d’assurance maritime.
Elles couvrent ces marchandises pendant les trajets préliminaires ou complémentaires du transport maritime, qu’ils soient effectués par voie terrestre, aérienne ou fluviale, les marchandises de magasin à magasin, quelle que soit la durée du transport et en cours de transit entre deux moyens de transport.
2-LES DIFFERENTS TYPES DE POLICE D’ASSURANCE DES MARCHANDISES
Garantie « tous risques »
La garantie la plus généralement utilisée est l’assurance tous risques qui couvre les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que divers frais et dépenses engagés dans l’intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc très étendues.
L’expression tous risques ne signifie pas que tous les risques sont garantis dans leurs conséquences dommageables. En effet, comme dans toute police d’assurance, certains risques sont formellement exclus de cette garantie.
Sous cette réserve, les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées sont garantis, à moins qu’ils ne résultent de l’un des risques exclus et limitativement énumérés dans la police.
Garantie « FAP sauf »
(Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré)
A l’inverse de la garantie » tous risques « , la garantie » FAP sauf… » correspond à une assurance restreinte. Elle est limitée à l’assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l’un des événements énumérés dans le texte de la police.
L’énumération, assez longue, comprend tous les événements majeurs pouvant survenir pendant le transport maritime, terrestre, aérien ou fluvial accompli par la marchandise assurée.
La charge de la preuve de la survenance de l’événement pèse sur l’assuré.
– Dispositions communes à ces deux garanties
Garantie de magasin à magasin
Quels que soient le mode de garantie et le moyen de transport utilisés, la marchandise demeure assurée pendant le cours de son déplacement depuis le point extrême de départ jusqu’au lieu final de destination. Il n’existe ainsi ni interruption, ni rupture de la garantie.
Garantie de divers frais et dépenses Au-delà de la couverture des pertes et dommages matériels subis par les marchandises, les polices garantissent également divers frais et dépenses exposés par les bénéficiaires de l’assurance au cours du voyage assuré. C’est ainsi que sont garantis les frais raisonnablement exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage, pour déchargement, le magasinage, le transbordement et l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
Garantie des contributions d’avaries communes
Les risques de guerre, de terrorisme et de grève sont exclus de la garantie de base. Ils peuvent cependant être couverts par des Conventions spéciales.
LES INFORMATIONS A RECUEILLIR POUR LA SOUSCRIPTION
Il vous faudra avoir les informations suivantes :
- la nature de la marchandise à transporter
- sa valeur
- son poids
- ses conditions d’emballage et de stockage
- le port de départ
- le port d’arrivée
- la société chargée d’effectuer le transport
- le navire transporteur….
SOUSCRIPTION
– L’ASSURANCE DES CORPS DE NAVIRE?
La fonction essentielle de l’assurance corps est d’indemniser l’assuré des pertes et dommages matériels subis par les navires, mais elle garantit également la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires et des transporteurs maritimes et fluviaux.
L’Assurance Corps a pour objet essentiel de garantir les pertes et dommages que subit le navire assuré. C’est une police tous risques qui laisse à l’assureur la charge de prouver l’exclusion pour se libérer de ses obligations contractuelles. La garantie tous risques, la plus généralement utilisée, est très étendue puisqu’elle inclut la garantie de tous les dommages et pertes qui arrivent au navire assuré par suite de tous accidents, événements ou fortunes de mer.
La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, telles que les contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance, les mesures conservatoires prises dans l’intérêt du navire.
A l’opposé, la garantie F.A.P. Sauf… ne couvre que les dommages et pertes matériels provenant d’événements limitativement énumérés dans la police. Les armateurs peuvent convenir de tout autre mode de d’assurance et demander également des garanties complémentaires : Risques majeurs et événements caractérisés, FAP Absolument, frais de retirement, bonne arrivée, etc.
L’assurance des corps de navire contient également des dispositions relatives à la garantie de la responsabilité civile du propriétaire de navire. Cette garantie couvre les conséquences, non seulement des abordages, mais également celles des heurts du navire assuré avec un autre navire ou contre tout autre corps fixe, mobile ou flottant, dans la limite de la valeur assurée du navire.
L’assurance corps du navire n’est pas seulement une assurance de bien (le navire), mais aussi une assurance du fait du navire et donc une assurance de responsabilité, du moins pour certains recours exercés contre lui.
- Valeur assurée/ Valeur agréée
- La valeur assurée est une valeur agréée et non une valeur de marché.
- La valeur agréée est arrêtée de gré à gré entre les parties, c’est-à-dire à l’amiable entre l’assuré et la Compagnie.
