Assurance RC Décennale(RCD)

Ce contrat a pour objet de garantir le paiement des dépenses relatives aux travaux de réparations des dommages dont les constructeurs sont responsables. Elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la date de réception provisoire.
Elle couvre le coût de l’ensemble des travaux afférents à la remise en état de l’ouvrage endommagé à la suite d’un sinistre.