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Assurance Responsabilité Civile :
Cette garantie est relative à plusieurs secteurs à savoir :
La RC chef de famille , la RC scolaire et la RC chef d’entreprise … etc.
LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF DE FAMILLE
Qu’est-ce que l’assurance RC familiale ?
L’assurance RC (responsabilité civile) familiale, appelée communément assurance familiale ou encore assurance vie privée, intervient si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d’un dommage causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles.
Si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes responsable d’un dommage corporel (une blessure par exemple) ou matériel (une dégradation des biens) occasionné à un tiers, cette garantie prend en charge, l’indemnisation due à la victime.
Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant à votre foyer (les enfants, le conjoint) mais aussi par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l’exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques. La garantie est le plus souvent valable dans le monde entier.
Pourquoi l’assurance RC familiale est-elle utile ?
Comme toute assurance de responsabilité, l’assurance RC familiale vise à protéger votre patrimoine contre les conséquences financières de vos fautes, négligences ou manquements qui mettent votre responsabilité en cause
Si vous êtes civilement responsable, cela entraîne une obligation d’indemniser la victime pour le dommage que vous lui avez fait subir.
Selon la loi, vous êtes civilement responsable de vos propres fautes et de celles de vos enfants, ainsi que des dommages causés par vos animaux ou par les biens vicieux sous votre garde.
Il vaut donc mieux ne prendre aucun risque, car un accident pourrait vous coûter cher si vous n’êtes pas couvert.
L’ASSURANCE RC SCOLAIRE
Que couvre l’assurance RC scolaire ? Pour les accidents survenus pendant les activités scolaires, l’assurance RC Scolaire de l’école intervient lorsque la responsabilité de la direction, d’un enseignant, d’un surveillant, … est engagée, mais également lorsqu’un élève est à l’origine de l’accident, car la RC Scolaire couvre également tous les élèves qui fréquentent l’établissement lorsqu’ils sont sous l’autorité et la surveillance de celui-ci et durant le trajet entre l’établissement scolaire et le domicile.
L’assurance RC Scolaire intervient pour l’ensemble des activités scolaires et parascolaires supervisées par l’établissement assuré se déroulant dans l’enceinte de l’école ainsi qu’à l’extérieur. Sont par exemple visés : les excursions, les visites, les stages, la participation à des activités socioculturelles ou sportives … qu’ils aient lieu pendant ou après les cours ou durant les jours de congés.
L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (RCCE)
Pourquoi une assurance de la responsabilité civile (RC) en tant qu’entreprise ?
Quelles que soient les mesures de préventions et de précautions prises, toute entreprise est exposée au cours de son exploitation à des incidents pouvant mettre en cause sa responsabilité, que ces incidents soient causés par les biens de l’entreprise ou les personnes qui travaillent pour elle
C’est là qu’interviennent les assurances RC. Elles protègent le patrimoine de l’entreprise contre les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes. Elles garantissent l’entreprise contre les préjudices, matériels, corporels ou immatériels, qu’elle est susceptible de causer aux tiers lors de son exploitation ou de l’exécution de tâches annexes à son activité. Les assurances RC couvrent tant l’entreprise, que son personnel, ses installations et ses produits ou services. Elles peuvent également concerner les dommages susceptibles d’intervenir après la livraison d’un bien ou d’un service.
Pour quelles activités l’entreprise est-elle assurée ?
L’entreprise est assurée pour toutes ses activités.
Où l’assurance RCCE est-elle d’application ?
L’assurance RCCE est applicable aux prestations effectuées à partir des sièges situés au Sénégal. Des extensions à des pays étrangers peuvent également être accordées.
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